Nos missions juridiques et fiscales
Notre cabinet vous soutient dans vos démarches fiscales : obligation fiscale courante de l’entreprise, organisation de l’entreprise, fiscalité personnelle du dirigent et de son pôle familial ...Droit des affaires :
- Contrats et baux ;
- Droit pénal des affaires.
Droit des sociétés :
- Choix de la forme sociale ;
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
- Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.
Droit de l'entreprise individuelle :
- Droit patrimonial ;
- Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;
- Transmission.
Droit fiscal :
- Études et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;
- Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
- Impôts directs ;
- TVA et taxes assimilées ;
- Fiscalité immobilière ;
- Droits d'enregistrement et droits de mutation ;
- Douanes ;
- Autres impôts et taxes ;
